Règlement
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Le règlement intérieur a été voté au conseil communautaire du 19 novembre 2008. Il s'applique désormais de la même façon aux bibliothèques de Brou-sur-Chantereine, Chelles, Courtry et Vaires-sur-Marne.
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Dispositions générales
Article 1
Les bibliothèques de Marne et Chantereine sont des services publics ouverts à tous, chargés de contribuer à l'information, à la recherche documentaire, aux loisirs, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle, en mettant à la disposition de tous les publics des livres, des revues et tout autre support de documentation.
Article 2
Les bibliothèques de Marne et Chantereine forment un réseau de lecture publique, géré par la Communauté d’agglomération Marne et Chantereine.
Les bibliothèques de ce réseau sont aujourd’hui les suivantes :
Article 3
L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous, gratuitement, sous réserve de se conformer au présent règlement et aux horaires affichés à l'entrée des bibliothèques.
L'inscription et le prêt de documents qui en découle sont gratuits pour tous.
Le prêt de documents est réservé aux personnes inscrites dans les bibliothèques.
Article 4
Le personnel des bibliothèques est à la disposition des usagers pour les accueillir, les guider et les conseiller afin d'utiliser au mieux les ressources des établissements.
Article 5
Les enfants qui fréquentent les bibliothèques restent sous la responsabilité de leurs parents, ou de l’accompagnateur adulte avec lequel ils sont venus.
Le personnel des bibliothèques n'est en aucune manière responsable des enfants non accompagnés par un adulte, y compris dans le cadre des activités particulières qui y sont dispensées.
L'enfant qui se trouverait sans accompagnateur à la fermeture des bibliothèques sera remis aux autorités de police à fin d'identification et de remise à ses parents.
Jours et heures d'ouverture
Article 6
Les jours et horaires d’ouverture au public des différents services des bibliothèques sont affichés à la porte de chaque établissement et sont portés à connaissance du public sur les supports de communication produits à cet effet, sur le portail de Marne et Chantereine, ou sur le portail des bibliothèques (bibliotheque.marne-chantereine.fr).
Inscription
Article 7
Pour emprunter des documents, il est nécessaire de procéder à une inscription d'une durée de 12 mois, renouvelable, en présentant une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Une carte est alors délivrée, valable pour tout équipement du réseau.
Cette carte est personnelle, elle sera exigée pour tout emprunt dans chacune des bibliothèques du réseau.
- En cas de changement d'adresse ou de situation, l'usager est tenu de le signaler le plus rapidement possible.
- En cas de perte de la carte, un délai de quinze jours est accordé avant son remplacement.
- Pour les enfants et les jeunes de moins de 14 ans, une autorisation parentale est nécessaire et une fiche doit pour cela être remplie lors de l’inscription de l’enfant. Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants mineurs.
- A chaque réabonnement l'usager doit présenter sa carte et un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
Modalités et fonctionnement du prêt
Article 8
Le prêt est consenti à titre individuel ou collectif sous la responsabilité du titulaire de la carte.
Article 9
Les adhérents à l'une ou à l'autre des bibliothèques du réseau peuvent emprunter et restituer les documents indifféremment dans une des bibliothèques du réseau.
Article 10
Certains documents, qui font l'objet d'une signalisation particulière, sont exclus du prêt et doivent être consultés sur place.
Article 11
L'usager peut emprunter un nombre déterminé de documents, limité à 12 ouvrages, répartis ainsi : 8 livres tous supports confondus et 4 revues. Parmi ces 12 ouvrages, il est possible d’emprunter deux nouveautés éditoriales.
La durée de prêt est de 3 semaines, à l’exception de la période estivale, pendant laquelle un prêt saisonnier est autorisé.
Le prêt de documents peut être renouvelé deux fois, si aucun autre usager ne les attend et à l'exception des nouveautés.
Article 12
Tout lecteur inscrit peut réserver un document emprunté quelle que soit sa localisation. Un emprunteur a droit à deux réservations sur sa carte personnelle, dont une nouveauté. Il a ensuite une semaine pour retirer le(s) ouvrage(s) mis à disposition dans la bibliothèque de son choix.
Article 13
Des conditions particulières de prêt sont consenties aux enseignants, animateurs, travailleurs sociaux et associations en activité sur le territoire de Marne et Chantereine et empruntant pour le compte d'un groupe. Ils doivent établir une carte d'inscription. L'emprunt de documents (40 au maximum) est sous leur responsabilité personnelle.
Article 14
En cas de retard dans la restitution des documents, les bibliothèques prennent toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents : lettres de rappel, suspension de prêt, procédure de recouvrement du montant des documents non rendus.
Recommandations particulières et obligations
Article 15
Les usagers peuvent obtenir à titre gratuit, et sur autorisation expresse des bibliothécaires, la reprographie d'extraits de documents appartenant aux bibliothèques, dans une mesure raisonnable. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas encore dans le domaine public (conformément aux lois du 11 mars 1957, article 41 et du 3 juillet 1985). Néanmoins, la reprographie d'un ouvrage complet est interdite.
Article 16
Les locaux, le mobilier, les documents sont la propriété de la Communauté d’agglomération Marne et Chantereine. Placés sous la responsabilité du personnel des bibliothèques, ils sont également, en tant que biens publics, sous la protection des usagers. Toute dégradation sera à la charge des contrevenants.
Article 17
Les bibliothèques étant un lieu de détente et de travail, les lecteurs s'engagent à observer une attitude respectueuse de la liberté de chacun.
C'est pourquoi, il n'est pas admis d'y parler à voie haute, d'y manger ou boire, de faire de la propagande écrite ou orale, de laisser entrer les animaux ou d'utiliser des baladeurs et téléphones portables.
Les matériels et accessoires nécessaires à la pratique des sports de rue sont prohibés dans les espaces des bibliothèques (cycles, trottinettes, roller, skateboard...)
Au regard du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, codifié aux articles R3511-1 et suivant du code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer dans l'enceinte des bibliothèques, y compris les espaces extérieurs des équipements.
Article 18
Les bibliothèques ne sont pas responsables des effets personnels (sacs, cartables, vêtements, etc…) des usagers, et déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Modalités et fonctionnement des espaces publics numériques des bibliothèques du réseau
Article 19
- L’accès à l’espace public numérique (EPN) et la consultation d'Internet dans cet espace est gratuit et accessible à tout public, aux heures d’ouverture de l’équipement, sur inscription auprès du bureau d’accueil de la bibliothèque et sur présentation d’un des documents suivants : carte de lecteur de la bibliothèque, carnet de liaison, carte d’étudiant, carte de transport, ou carte d’identité.
- Tout enfant de moins de 10 ans doit être accompagné par un adulte pour avoir accès à un poste internet. Une autorisation parentale est demandée pour tout enfant entre 10 et 14 ans.
- La consultation est limitée à quarante-cinq minutes, deux fois par semaine et par personne.
- Un poste peut accueillir deux personnes au maximum sur un créneau de consultation.
- L'utilisateur s'engage à respecter le matériel et à ne pas en modifier la configuration. L’utilisateur fournit son papier pour l’impression de documents.
- Il est interdit de :
- redémarrer les ordinateurs
- nuire au bon fonctionnement du matériel
- télécharger ou installer un programme ou logiciel
- utiliser des supports de mémoire externe (CD-roms, clés USB, etc…) sans l’autorisation expresse d’un bibliothécaire.
- L'utilisateur s'engage à signaler toute anomalie matérielle ou logicielle constatée pendant l’utilisation du poste.
- L'utilisateur s'engage à ne pas consulter, stocker ou diffuser des documents non conformes à la législation française :
- document portant atteinte à la dignité de la personne,
- document présentant un caractère pornographique ou dégradant,
- document incitant à la haine raciale,
- document constituant une apologie du crime et de la violence,
- document présentant un caractère extrême quelconque.
- L'utilisateur s'engage à ne pas consulter des sites de jeux ou salons de discussions (Chat ou T’chat).
- L'utilisateur s'engage à :
- respecter le droit d'auteur,
- ne pas reproduire de document sans l’accord des auteurs et sans la mention de leur nom, que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou non,
- ne pas diffuser des informations appartenant à un tiers sans son autorisation,
- mentionner ses sources.
- La bibliothèque se réserve le droit d'interrompre toute connexion dont l’usage ne conviendrait pas à un lieu public ou qui ne respecterait pas ce règlement.
- La bibliothèque se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement un utilisateur en cas de manquements répétés aux termes de ce règlement.
Application du règlement
Article 20
Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement.
Article 21
Le non-respect du règlement peut entraîner la suspension provisoire ou définitive de l'accès des bibliothèques du réseau. Le présent règlement s'applique à toutes les bibliothèques du réseau de Marne et Chantereine.
Article 22
L'interdiction du droit de prêt et de l'accès à l’une des bibliothèques entraîne l'interdiction sur l'ensemble du réseau.
Article 23
Le personnel des bibliothèques est chargé, sous la responsabilité du directeur et/ou responsable de chaque équipement, de l'application du présent règlement. Il est habilité à prendre toute mesure nécessaire au bon fonctionnement du service. Un exemplaire du règlement est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public et remis à chaque adhérent. Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage dans les bibliothèques.